Conditions générales
Il a été convenu ce qui suit :
La société AMS s’engage à louer au locataire le matériel désigné selon les devis aux conditions suivantes : Le matériel est fourni en parfait état ainsi que le reconnaît expressément le locataire ; il sera transporté monté et démonté par nos soins.
Conditions de location
Le locataire se déclare personnellement responsable de l’exécution du présent contrat et codébiteur solidaire des sommes inscrites, des suppléments qui auraient pu être commandés, même s’ils n’ont pas fait l’objet d’un contrat et de tous les frais, indemnités, dommages et intérêts qui pourraient résulter de la non observance des clauses du présent contrat et ceci sans exception ni réserve.
Dans tous les cas, la location et les frais sont dus, même en cas de non utilisation par suite d’inondation, rafale de vent violent, chute de neige abondante…
Le locataire, dès l’achèvement des travaux et jusqu’aux opérations de démontage, se reconnaît responsable du matériel et fait son affaire personnelle du respect des règles de sécurité en vigueur en matière d’établissement forain.
Les canalisations souterraines (câbles EDF GDF, téléphone, eau…) devront être marquées au sol afin de permettre la pose des piquets ou pieux, sans risque d’accident ou de détérioration.
Assurances
L’assurance Responsabilité Civile a pour but de garantir, lorsqu’elle est engagée, les accidents se produisant après l’édification des installations ou de livraison du matériel aux locataires et ceux se produisant au cours de la manifestation organisée par le locataire.
Le locataire s’engage à garantir, auprès d’une société d’assurances, sa responsabilité civile de locataire et dépositaire des installations mises à disposition par le présent contrat, pour les risques de dommages matériels : vol, tentative de vol, dégâts des eaux, acte de vandalisme.
Pour les biens et matériels lui appartenant, il fera son affaire personnelle de l’assurance et renoncera à tous recours contre le loueur.
Le loueur atteste qu’il est assuré personnellement pour sa responsabilité civile à raison des dommages qui pourraient être occasionnés à des tiers ou au locataire et qui seraient la conséquence d’une faute à l’occasion de l’installation, ainsi que pour les risques d’incendie et d’explosion des installations fournies par lui avec clause de renonciation à recours contre le locataire.
Le locataire s’engage à s'assurer en objet confié pour le chapiteau, accessoires, mobilier…
Conditions Générales
Pendant la durée de la location, le matériel reste notre propriété exclusive. Ce matériel est remis en parfait état au locataire. Il incombe donc à celui-ci de le maintenir en cet état.
Nous nous réservons le droit de nous rendre compte, à tout moment, de l’entretien et de l’utilisation correcte du matériel. La location est payable d’avance et commence à courir le jour de la livraison pour se terminer le jour du démontage.
En cas de force majeure (ouragan, rafale de vent violent, chute de neige abondante...) empêchant le montage des structures et autres matériels, le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles.
Le locataire s’engage à payer un acompte de 50 % par chèque, à la signature du contrat, encaissé à la fin du contrat et le solde au moment du démontage.
En cas d’annulation de ladite location, 60 jours avant l’exécution du contrat, celui-ci sera payable en intégralité pour couvrir les frais engagés par la société.
Le non retour du contrat signé sous quinze jours entraîne l’annulation de la location.
En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.